Mentions légales

informations

Nom de l'entreprise : SAS The Hive
SIRET : 84030007300011
Adresse : La Vallée - 53260 Entrammes - France
Mail : [email protected]
Nom du directeur de plublication : Mme BAYLE Alexandra
Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Données personnelles

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site www.thehive-official.com et utilisées par SAS The Hive qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Les données personnelles du client sont collectées pour les finalités suivantes :
• La gestion des Commandes et des relations avec les clients,
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• L’amélioration et la personnalisation des services proposés au client,
• Le respect des obligations légales et réglementaires. SAS The Hive s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles du client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SAS The Hive. Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email au service-client de SAS The Hive à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, numéro de téléphone et ses références client : [email protected] Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le client peut communiquer à SAS The Hive des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.thehive-official.com, tels que les visuels, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SAS The Hive. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de SAS The Hive, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SAS The Hive est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site www.thehive-official.com doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de SAS The Hive. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAS The Hive. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.thehive-official.com et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdite.

droit applicable - attribution de compétence

Tous contrats conclus entre SAS The Hive et le client sont régis par le droit français. Le client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige éventuel qui l'opposerait à SAS The Hive. A cet effet, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir le Centre de Médiation de Rennes (CMR35) en lui envoyant sa demande par voie postale au 6, rue Hoche – 35000 RENNES ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Nonobstant le recours à la médiation, le client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

informations légales

IDENTITE DU VENDEUR
Société SAS THE HIVE, société par actions simplifiées au capital de 2000€, dont le siège social est situé à la Vallée - 53260 Entrammes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 840.300.073.
N° DE TVA : FR17840300073
ADRESSE EMAIL : [email protected]
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE : Alexandra Bayle.
HEBERGEMENT DU SITE : L’hébergement du site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiées au capital de 10.174.560€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424.761.419. (code APE 2620Z. N°TVA : FR22424761419).

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